Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’Activité(s) et de Prestation(s) par Xavier Garayt, « Bol d’air Bulle d’eau », domicilié [1 rue de la chapelle St Firmin 34480 Cabrerolles], sous le n° SIRET [48287782600024], mail [
L’achat d’une Activité vendue par Xavier Garayt implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Article 1- Définition de la prestation
Le Moniteur Xavier Garayt délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement au titre de l’activité de canyonisme, escalade, via ferrata, spéléologie, canoë/paddle/Sup et de ses activités assimilées.
Il est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité. Le Moniteur Xavier Garayt délivre également une prestation de location de matériel.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités de canyonisme, escalade, via ferrata, spéléologie, canoë/paddle/Sup et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement ou de nourriture.
Selon le site où se déroule la prestation, il est inclus de façon connexe une prestation de transport dans la limite des places disponibles dans le minibus de Xavier Garayt, cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier, ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.
Avertissement : Xavier Garayt n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.
Article 2- Vente de l’Activité
La demande d’inscription s’effectue directement auprès de Xavier Garayt, par téléphone et SMS au [0671688853], par courrier postal à [1 rue de la chapelle St Firmin 34480 Cabrerolles] ou par e-mail à [
Le Moniteur Xavier Garayt informe le Client des principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et le dirige vers le site internet [https://www.boldair-bulledeau.fr/] pour prendre connaissance des présentes conditions générales.
L’inscription est effective après que le client a confirmé par SMS ou par téléphone, et réglé un acompte égal à 30 % du tarif de l'Activité pour des groupes supérieur à cinq personnes, et que le Moniteur Xavier Garayt en a accusé bonne réception.
Le cas échéant, Xavier Garayt définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l'annulation de l’activité.
Le solde de la somme due est versé à Xavier Garayt au début de l’Activité.
En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, …) : Avant toute commande, Xavier Garayt fournit au Client les informations contractuelles d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction : les présentes conditions générales de vente sont en accès libre sur le site [https://www.boldair-bulledeau.fr].
En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques :
Xavier Garayt accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.
Article 3- Droit de rétractation
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 4- Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation
Le tarif correspond aux honoraires de Xavier Garayt. Il porte sur la seule prestation d'encadrement de l'Activité à l'exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
Le tarif tient compte de l’activité choisie, des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l'objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, ...).
Xavier Garayt applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif défini en fonction de l’activité et de l'objectif poursuivi de ladite activité.
Les tarifs journaliers de base sont les suivants pour les individuels, selon l’activité et ses options choisies d’un commun accord entre le Client et Xavier Garayt :
- CANYONING : durée variable en fonction du canyon choisi.
Nom du Canyon
Rec 55€
Rec extension 60€
Rec intégral 75€
Vialais 65€
Colombières 50€
Colombières intégral 70€
Albes 75€
- PADDLE (Sup et paddle board) : descente encadrée plus cours d'initiation = demi-journée ; groupe de 6 personnes maximum ; 50 € à 70 € par personne ; Location : tarif sur demande
- ESCALADE : durée variable en fonction du type de pratique choisie ; de 35 € à 225 € en fonction du site et de la nature de la prestation demandée.
- SPELEOLOGIE : demi-journée ; groupe de 6 personnes maximum ; 50 € à 70 € par personne.
- VIA FERRATA / VIA CORDA : demi-journée ; groupe de 6 à 8 personnes maximum ; 45 € à 50 € par personne.
Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que Xavier Garayt ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.
Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (droit accès, remontées mécaniques, location de matériel à un magasin, etc.) sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).
Modalités de paiement : Le tarif de l'Activité est à régler par virement bancaire ou par espèces.
Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de Xavier Garayt, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.
Article 5- Modification ou annulation de l'Activité
Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants. CGV_ Xavier Garayt_Version Juin 2022
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par Xavier Garayt à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
• En cas de modification de l’Activité par Xavier Garayt pendant l’Activité, le tarif de l'itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base de Xavier Garayt mentionné à l’article 4, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.
En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.
• En cas d’annulation de l’Activité par Xavier Garayt en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité.
En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par Xavier Garayt pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, Xavier Garayt peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) :
- Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
- De 30 jours à 4 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.
- Moins de 4 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.
Article 6- Prérequis techniques et physiques – Antécédents
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l'accès du Client à l'Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et de Xavier Garayt, ainsi que le respect des consignes données par Xavier Garayt.
En particulier, le Client doit déclarer à Xavier Garayt tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).
A noter plus particulièrement :
- Pour toutes activités aquatiques ou partiellement aquatiques (paddle, canoë, canyoning) : 1) le client doit à minima savoir nager au moins 25m et savoir s’immerger, savoir se déplacer avec précaution sur des rochers glissants ; 2) le client ne devra pas quitter au cours de l’activité les équipements prêtés (casque, baudrier, gilet etc.) par Xavier Garayt sauf si ce dernier en fait la demande
- Pour l’activité escalade : 1) le client ne devra pas quitter au cours de l’activité les équipements prêtés (casque, baudrier, gilet etc.) par Xavier Garayt sauf si ce dernier en fait la demande
- Pour l’activité spéléologie : 1) le client, s’il est à une quelconque forme de claustrophobie, en informera Xavier Garayt avant le début de l’activité ; 2) le client ne devra pas quitter au cours de l’activité les équipements prêtés (casque, baudrier, gilet etc.) par Xavier Garayt sauf si ce dernier en fait la demande
Article 7- Organisation de l'Activité
Horaires : Pour le bon déroulement de l'Activité, le Client s'engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l'horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l'Activité.
En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changée contre une autre.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
Comportement : Xavier Garayt se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement.
Avertissement : Xavier Garayt décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l'eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.
Article 8- Matériel
Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel EPI collectif et individuel spécifique à l’Activité pratiquée, et de sécurité.
Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l'Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.
Le Client est informé qu'il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.
En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer à Xavier Garayt.
Xavier Garayt peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l'Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse de Xavier Garayt.
Article 9- Responsabilités - Milieu spécifique
L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par le Moniteur Xavier Garayt ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
Xavier Garayt est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par Xavier Garayt.
Article 10- Assurances et Secours
Xavier Garayt bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement : [AN3S Association Nationale Sport Santé Social, n° de police : 675047304 / 47B rue Gambetta - 71120 CHAROLLES / 07 88 66 78 54 /
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Xavier Garayt, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’Activité de canyonisme, escalade, via ferrata, spéléologie, canoë/paddle/Sup, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Xavier Garayt informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.
Article 11- Droit à l'image
Le Client autorise Xavier Garayt à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de l'Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l'Activité.
Les parents du Client mineur accordent à Xavier Garayt l'autorisation d'utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
Article 12- Règlement des litiges et loi applicable
Le(s) Client(s) et Xavier Garayt favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent, à savoir le Syndicat National Professionnel d’Escalade et de Canyon.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de Xavier Garayt.
Article 13- Traitement des données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription à une activité ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Mise en garde
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Quelle assurance pour la pratique d’un sport à titre individuel ?
La pratique libre d’un sport, c’est-à-dire à titre individuel, se déroule hors du cadre d’une association ou d’un club.
Elle concerne par exemple le coureur du dimanche qui profite de son week-end pour parcourir quelques kilomètres à petites foulées ou du groupe d’amis qui improvise un match de foot sur un terrain municipal. Bonne nouvelle : vous êtes évidemment libre de pratiquer ce type d’activité sans devoir nécessairement souscrire une assurance.
Mais selon le type d’activité que vous pratiquez, seul ou encadré par un professionnel, sachez que de nombreux sports sont exclus de vos contrats d’assurance habituels, notamment votre Responsabilité Civile Vie privée (en général liée à votre contrat multirisque habitation). Traditionnellement les activités considérées comme « exposées » sont exclues (activités aériennes, escalade, alpinisme, VTT, activités mécanisées, sous marine…) sont exclues de ce type de contrats.
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Pourquoi souscrire une assurance pour vos activités sportives ?
Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche ; En revanche son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple.
Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique.
Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :
1- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir « causé un dommage à autrui »
2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive Le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux ; les frais de rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport…. CGV_ Xavier Garayt_Version Juin 2022
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Xavier Garayt par voie postale [1 rue de la chapelle St Firmin, 34480 Cabrerolles] électronique [
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.
